Assemblée Générale

Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se tient au moins une fois l’an sur convocation du conseil d’administration ou du quart de ses membres.
Elle vote le budget et les grandes orientations. 

Les membres

Tout membre doit faire partie de l’association pour obtenir un mouillage, et accepter les termes du règlement intérieur.

 RESPONSABILITES 

  L’APMM est assurée contre les risques relevant de sa propre responsabilité civile. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par des membres ou des tiers aux autres navires, ni des vols et dégradations sur les bateaux au mouillage, et des annexes sur la cale.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages occasionnés par rupture d’amarres. La garde et la conservation des navires, de leurs équipements, et des annexes ne sont pas à la charge de l’association, sur laquelle aucune responsabilité ne peut peser pour la perte ou les dommages ne résultant pas de son fait.

 SERVICES AUX ADHERENTS

 Art  1 

L’association met gratuitement à la disposition de ses adhérents des locaux, et un ensemble de matériel, d’outillage, un bateau de secours, des casiers à prames. Des bancs et tables sont disponibles gratuitement pour les adhérents et pour les associations de Logonna. 

Art 2 

Les tables et bancs peuvent être loués aux associations extérieures de Logonna  (les tarifs sont fixés par le conseil d’administration). Le matériel, l’outillage ou tout autre élément emprunté doit être remis à la date prévue et en bon état. Une caution peut être demandée.

En cas de dégradation, la remise en état sera à la charge de l’emprunteur.

RESPONSABILITES  DES ADHERENTS

 Art 1 

Pour bénéficier de la qualité de membre titulaire sur le site de Moulin Mer il faut être à jour de sa cotisation.

Le droit administratif de mouillage, et la cotisation à l’APMM, (tarif proposé par le conseil d’administration et validé par l’A.G.) devront être acquittés à la date du 31 Janvier de l’année en cours. A défaut du paiement ou de toute  information avant la date prévue, le conseil considérera que l’adhérent ne souhaite plus utiliser le mouillage.

Art 2

L’adhérent est tenu de fournir à son entrée l’acte de propriété du bateau (carte mer-acte de francisation) et annuellement une copie de l’attestation d’assurance de son bateau au plus tard lors de chaque assemblée générale. 

Art 3

L’adhèrent s’engage à réaliser ou à faire réaliser une visite annuelle de son coffre pour contrôler :

• l’état de la chaîne / manilles / bouée. (prévenir impérativement le bureau)
• Une journée coffres est prévue à cet effet, il est vivement conseillé de s’y associer (prévenir par avance).

Art 4

Le bateau de chaque adhérent doit être parfaitement identifiable (selon la législation en vigueur), en bon état d’entretien, de flottabilité, de navigabilité et de sécurité.

Art 5

Les adhérents doivent informer l’association de toute modification d’adresse ou de caractéristique du bateau et prendre toutes les précautions et mesures pour éviter :

• Les vols et cambriolages dont ils pourraient être victime sur les mouillages.
• Les avaries occasionnées à la suite de mauvais amarrage ou de rupture d’un élément fixé au bateau.

Art 6

L’adhérent s’engage à respecter les réglementations de navigation et en particulier dans les zones de mouillage et près des grèves. Son adhésion doit l’inciter  au respect des autres et de l’environnement en général.

Art 7

En cas de dommages survenus sur le bateau ou l’annexe, l’association dégage toute responsabilité.

Le membre titulaire prendra sous sa responsabilité les dommages causés par son bateau.

ORGANISATION DES MOUILLAGES DE MOULIN MER

 Art 1 

 Le plan d’eau comporte 72 mouillages repartis ainsi :

• 68 Mouillages mis à la disposition des adhérents
• 4   Mouillages visiteurs. (longueur maxi 10 M) sous la responsabilité de l’APMM

Les adhérents actuellement propriétaires de leur mouillage (bloc chaîne émerillon bouée) en sont responsables.

L’association ayant la propriété de l’emplacement du bloc, l’utilisateur devra se plier aux exigences définies par le conseil d’administration :

• Longueur de chaîne (10/12 M)
• Masse du corps-mort : adapté au déplacement du bateau.
• La longueur maximale du bateau admise (10 M)
• Couleur de la bouée  (blanche de préférence) avec identification du nom du bateau et de son emplacement.

L’association se réserve le droit de modifier l’emplacement attribué à un adhérent pour une meilleure gestion du plan d’eau.

Un numéro sera attribué à chaque mouillage et devra être apposé sur la bouée et sur l’annexe.

Art 2  

L’attribution d’un mouillage disponible se fait en fonction de l’antériorité de l’inscription sur la liste d’attente (affiché sur le site de moulin mer) et seules les demandes renouvelées à la date du 31 janvier de l’année en cours seront prises en compte. Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité sur la zone de mouillage, les emplacements sont alloués aux adhérents en fonction des disponibilités prenant en compte divers paramètres tels que la taille, le poids, et le tirant d’eau des bateaux.

Art 3 

En aucun cas le fait que le bateau occupe un mouillage sur le plan d’eau de Moulin Mer au jour de la vente, ne créera pour le nouveau propriétaire une priorité.

Art 4 

 Il ne peut en aucun cas y avoir de cession de droits d’usage, de location, substitution ou prêt de l’emplacement par l’adhérent.

Art 5 

Les navires de passage doivent s’amarrer aux emplacements prévus à cet effet et s’acquitter auprès de l’APMM du paiement d’une location à la journée ou à la semaine (les tarifs sont proposés par le conseil et votés chaque année). Les conditions de sécurité demandées aux adhérents s’appliquent bien entendu aux visiteurs ainsi que les règles de bon comportement.

Art 6 

Le conseil se réserve le droit de retirer tout mouillage ou bateau pour des raisons de sécurité, sous la responsabilité de l’adhérent.

Art 7

Un adhérent qui, sans raison motivée, (exemples : rénovation bateau, vente, santé …) n’occupe pas son corps-mort pendant 2 années consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 Le mouillage mis à la disposition d’un membre titulaire ne pourra être occupé que par le bateau mentionné dans l’autorisation du mouillage, sauf accord préalable du bureau, et ce pour une période prédéfinie.

Art 8

En cas de décès d’un membre titulaire, le conjoint ou l’un de ses descendants directs devenant propriétaire du bateau, peut à sa demande et après validation du conseil conserver le mouillage.

Art 9

L’APMM ne pourra mettre à disposition qu’un seul mouillage par foyer d’adhérents.

 CALE DE MOULIN MER

Art  1

La cale de Moulin Mer et ses équipements (échelles, anneaux, perche…) sont sous la responsabilité de la mairie. L’accès à la cale doit rester libre et l’association demande à ses adhérents de ne pas entraver l’activité des professionnels et toute circulation sur la cale.

Art 2 - l’APMM demande également aux adhérents de respecter les interdictions municipales de stationnement.

REGLEMENT ET EVOLUTION

Le bureau se réserve la possibilité de modifier ou d’intégrer de nouveaux articles au règlement intérieur.

ENGAGEMENT DE L’ADHERENT 

L’APMM souhaite que l’entraide soit la règle entre tous les membres et à ce titre elle invite l’ensemble des adhérents à participer activement aux travaux communs et à l’organisation des manifestations, et de respecter le règlement intérieur. 

À Logonna- Daoulas      

Le  BUREAU de L’APMM  

Statuts de l’Association des Plaisanciers de Moulin Mer
par application de la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.P.M.M.  Association des Plaisanciers de Moulin Mer. 

ARTICLE 2 

 Cette association a pour objet :

• D’organiser les mouillages du plan d’eau de Moulin Mer (Arrêté préfectoral du n° 2001/2013 du 20/12/2003)
• De renforcer les liens de solidarité entre les adhérents par des rencontres conviviales et l’organisation de manifestations festives.
• De sensibiliser les adhérents au respect de l’environnement maritime et à la prévention en matière de sécurité.

ARTICLE 3

 Le siège social est fixé à : Mairie de Logonna-Daoulas, 29460 LOGONNA DAOULAS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 

 La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

 L'association se compose de :

• Membres actifs titulaires d’un corps mort
•  Membres postulants 
•  Membres sympathisants 

ARTICLE 6

 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

ARTICLE 7

Le bureau fixe chaque année le montant des cotisations pour :

• Les membres actifs
• Les membres postulants
• Les membres sympathisants 

ARTICLE 8

 La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
• Inoccupation du mouillage deux années consécutives. 

ARTICLE 9

 Les ressources de l'association comprennent : 

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations
• Les subventions éventuelles
• Le profit des différentes animations

ARTICLE 10 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au moins une fois et (ou)éventuellement à la demande du Conseil ou à la demande d’au moins ¼ des membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités à y participer. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’inscription à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (bon pour pouvoir par un membre de leur choix). L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou la dissolution. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres si au moins 50% d’entre eux sont présents ou représentés.

ARTICLE 12

 L'association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste,  le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13

 Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

• Un(e) président(e)
• Un(e)vice- président(e)
• Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e). 

ARTICLE 14 

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 15

 Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 16

 En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Bonjour à tous!

L'A.P.P.L.D change de nom et devient l'A.P.M.M, l'Association des Plaisanciers de Moulin-Mer ! Pour l'occasion, un nouveau blog voit le jour, sur lequel le bureau de l'association pourra partager photos d'évènements, actualités de l'association (assemblée générale, réunion, sorties bateaux, etc...). 

N'hesitez pas à nous faire parvenir vos photos.

Le bureau vous souhaite une bonne visite!