Réglement intérieur

Assemblée Générale

Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se tient au moins une fois l’an sur convocation du conseil d’administration ou du quart de ses membres.
Elle vote le budget et les grandes orientations. 

Les membres

Tout membre doit faire partie de l’association pour obtenir un mouillage, et accepter les termes du règlement intérieur.

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 RESPONSABILITES 

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  L’APMM est assurée contre les risques relevant de sa propre responsabilité civile. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par des membres ou des tiers aux autres navires, ni des vols et dégradations sur les bateaux au mouillage, et des annexes sur la cale.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages occasionnés par rupture d’amarres. La garde et la conservation des navires, de leurs équipements, et des annexes ne sont pas à la charge de l’association, sur laquelle aucune responsabilité ne peut peser pour la perte ou les dommages ne résultant pas de son fait.

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 SERVICES AUX ADHERENTS

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 Art  1 

L’association met gratuitement à la disposition de ses adhérents des locaux, et un ensemble de matériel, d’outillage, un bateau de secours, des casiers à prames. Des bancs et tables sont disponibles gratuitement pour les adhérents et pour les associations de Logonna. 

Art 2 

Les tables et bancs peuvent être loués aux associations extérieures de Logonna  (les tarifs sont fixés par le conseil d’administration). Le matériel, l’outillage ou tout autre élément emprunté doit être remis à la date prévue et en bon état. Une caution peut être demandée.

En cas de dégradation, la remise en état sera à la charge de l’emprunteur.

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RESPONSABILITES  DES ADHERENTS

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 Art 1 

Pour bénéficier de la qualité de membre titulaire sur le site de Moulin Mer il faut être à jour de sa cotisation.

Le droit administratif de mouillage, et la cotisation à l’APMM, (tarif proposé par le conseil d’administration et validé par l’A.G.) devront être acquittés à la date du 31 Janvier de l’année en cours. A défaut du paiement ou de toute  information avant la date prévue, le conseil considérera que l’adhérent ne souhaite plus utiliser le mouillage.

Art 2

L’adhérent est tenu de fournir à son entrée l’acte de propriété du bateau (carte mer-acte de francisation) et annuellement une copie de l’attestation d’assurance de son bateau au plus tard lors de chaque assemblée générale. 

Art 3

L’adhèrent s’engage à réaliser ou à faire réaliser une visite annuelle de son coffre pour contrôler :

• l’état de la chaîne / manilles / bouée. (prévenir impérativement le bureau)
• Une journée coffres est prévue à cet effet, il est vivement conseillé de s’y associer (prévenir par avance).

Art 4

Le bateau de chaque adhérent doit être parfaitement identifiable (selon la législation en vigueur), en bon état d’entretien, de flottabilité, de navigabilité et de sécurité.

Art 5

Les adhérents doivent informer l’association de toute modification d’adresse ou de caractéristique du bateau et prendre toutes les précautions et mesures pour éviter :

• Les vols et cambriolages dont ils pourraient être victime sur les mouillages.
• Les avaries occasionnées à la suite de mauvais amarrage ou de rupture d’un élément fixé au bateau.

Art 6

L’adhérent s’engage à respecter les réglementations de navigation et en particulier dans les zones de mouillage et près des grèves. Son adhésion doit l’inciter  au respect des autres et de l’environnement en général.

Art 7

En cas de dommages survenus sur le bateau ou l’annexe, l’association dégage toute responsabilité.

Le membre titulaire prendra sous sa responsabilité les dommages causés par son bateau.

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ORGANISATION DES MOUILLAGES DE MOULIN MER

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 Art 1 

 Le plan d’eau comporte 72 mouillages repartis ainsi :

• 68 Mouillages mis à la disposition des adhérents
• 4   Mouillages visiteurs. (longueur maxi 10 M) sous la responsabilité de l’APMM

Les adhérents actuellement propriétaires de leur mouillage (bloc chaîne émerillon bouée) en sont responsables.

L’association ayant la propriété de l’emplacement du bloc, l’utilisateur devra se plier aux exigences définies par le conseil d’administration :

• Longueur de chaîne (10/12 M)
• Masse du corps-mort : adapté au déplacement du bateau.
• La longueur maximale du bateau admise (10 M)
• Couleur de la bouée  (blanche de préférence) avec identification du nom du bateau et de son emplacement.

L’association se réserve le droit de modifier l’emplacement attribué à un adhérent pour une meilleure gestion du plan d’eau.

Un numéro sera attribué à chaque mouillage et devra être apposé sur la bouée et sur l’annexe.

Art 2  

L’attribution d’un mouillage disponible se fait en fonction de l’antériorité de l’inscription sur la liste d’attente (affiché sur le site de moulin mer) et seules les demandes renouvelées à la date du 31 janvier de l’année en cours seront prises en compte. Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité sur la zone de mouillage, les emplacements sont alloués aux adhérents en fonction des disponibilités prenant en compte divers paramètres tels que la taille, le poids, et le tirant d’eau des bateaux.

Art 3 

En aucun cas le fait que le bateau occupe un mouillage sur le plan d’eau de Moulin Mer au jour de la vente, ne créera pour le nouveau propriétaire une priorité.

Art 4 

 Il ne peut en aucun cas y avoir de cession de droits d’usage, de location, substitution ou prêt de l’emplacement par l’adhérent.

Art 5 

Les navires de passage doivent s’amarrer aux emplacements prévus à cet effet et s’acquitter auprès de l’APMM du paiement d’une location à la journée ou à la semaine (les tarifs sont proposés par le conseil et votés chaque année). Les conditions de sécurité demandées aux adhérents s’appliquent bien entendu aux visiteurs ainsi que les règles de bon comportement.

Art 6 

Le conseil se réserve le droit de retirer tout mouillage ou bateau pour des raisons de sécurité, sous la responsabilité de l’adhérent.

Art 7

Un adhérent qui, sans raison motivée, (exemples : rénovation bateau, vente, santé …) n’occupe pas son corps-mort pendant 2 années consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 Le mouillage mis à la disposition d’un membre titulaire ne pourra être occupé que par le bateau mentionné dans l’autorisation du mouillage, sauf accord préalable du bureau, et ce pour une période prédéfinie.

Art 8

En cas de décès d’un membre titulaire, le conjoint ou l’un de ses descendants directs devenant propriétaire du bateau, peut à sa demande et après validation du conseil conserver le mouillage.

Art 9

L’APMM ne pourra mettre à disposition qu’un seul mouillage par foyer d’adhérents.

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 CALE DE MOULIN MER

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Art  1

La cale de Moulin Mer et ses équipements (échelles, anneaux, perche…) sont sous la responsabilité de la mairie. L’accès à la cale doit rester libre et l’association demande à ses adhérents de ne pas entraver l’activité des professionnels et toute circulation sur la cale.

Art 2 - l’APMM demande également aux adhérents de respecter les interdictions municipales de stationnement.

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REGLEMENT ET EVOLUTION

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Le bureau se réserve la possibilité de modifier ou d’intégrer de nouveaux articles au règlement intérieur.

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ENGAGEMENT DE L’ADHERENT 

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L’APMM souhaite que l’entraide soit la règle entre tous les membres et à ce titre elle invite l’ensemble des adhérents à participer activement aux travaux communs et à l’organisation des manifestations, et de respecter le règlement intérieur. 

À Logonna- Daoulas      

Le  BUREAU de L’APMM