Statuts de l'association

20 mars 2013

Statuts de l’Association des Plaisanciers de Moulin Mer
par application de la Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.P.M.M. Association des Plaisanciers de Moulin Mer.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet :

D’organiser les mouillages du plan d’eau de Moulin Mer (Arrêté préfectoral du n° 2001/2013 du 20/12/2003)
De renforcer les liens de solidarité entre les adhérents par des rencontres conviviales et l’organisation de manifestations festives.
De sensibiliser les adhérents au respect de l’environnement maritime et à la prévention en matière de sécurité.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : Mairie de Logonna-Daoulas, 29460 LOGONNA DAOULAS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

L'association se compose de :

Membres actifs titulaires d’un corps mort
Membres postulants
Membres sympathisants

ARTICLE 6

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7

Le bureau fixe chaque année le montant des cotisations pour :

Les membres actifs
Les membres postulants
Les membres sympathisants

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Inoccupation du mouillage deux années consécutives.

ARTICLE 9

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations
Les subventions éventuelles
Le profit des différentes animations

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au moins une fois et (ou)éventuellement à la demande du Conseil ou à la demande d’au moins ¼ des membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités à y participer. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’inscription à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (bon pour pouvoir par un membre de leur choix). L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres si au moins 50% d’entre eux sont présents ou représentés.

ARTICLE 12

L'association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

Un(e) président(e)
Un(e)vice- président(e)
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 14

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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Réglement intérieur

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